C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 2 Versions de la disposition

2022-01-20

2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du règlement. Il surveille notamment le déroulement de l’élection.

Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par une personne désignée par le Conseil d’administration.

Décision OPQ 2021-571, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-20

2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du règlement. Il surveille notamment le déroulement de l’élection.

Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par une personne désignée par le Conseil d’administration.

Décision OPQ 2021-571, a. 2.